C'est un important décret d'application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite Maptam) qui vient de paraître au Journal officiel ce 20 juin, permettant de préciser les règles relatives à l'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles ou des calamités publiques. Le nouvel article L. 1613-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), introduit par ce texte, a en effet institué un fonds pour la réparation des dégâts causés sur certains biens des collectivités " Read More...
Publié le 20 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Finances et fiscalité, Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Après plusieurs semaines d'une mobilisation croissante dans les hôpitaux – commencée par les urgences et qui touche aujourd'hui l'ensemble des composantes des établissements, – Édouard Philippe a présenté, le 20 novembre, les mesures décidées par le gouvernement en faveur des établissements de santé. Hasard du calendrier : dans le cadre du 102e congrès des maires de France au Parc des Expositions de Paris, se tenait le même jour un forum intitulé " Read More...
Publié le 9 septembre 2020par F. Fortin / MCM Presse Sécurité Si, de l’aveu du porte-parole du gouvernement, la question de "l’ordre républicain" a bien constitué, comme l’avait annoncé le Premier ministre, "l’un des principaux points" du séminaire gouvernemental qui s’est réuni, virtuellement pour cause de suspicion de coronavirus, ce 9 septembre, il faudra encore patienter pour en connaître la teneur.
À la recherche de l'impunité zéro Gabriel Attal s’est en effet contenté de réaffirmer " Read More...