Publié le 15 mars 2023 Petites Villes de Demain, Santé, médico-social, vieillissement Diminution du nombre de professionnels de santé, promesses liées à la télémédecine, rétractation de l’offre hospitalière, accompagnement et maintien dans l’autonomie des séniors : les problématiques relatives à l’offre de soin et à l’accompagnement du vieillissement sont aujourd’hui au cœur des enjeux du bien-vivre et d’attractivité des petites villes. Dans un contexte où la désertification médicale suscite l’inquiétude des habitants et en conditionne l’arrivée de nouveaux, les petites villes sont en première ligne pour concevoir des réponses locales sur tous ces sujets relevant aussi bien de la santé, du médico-social que de l’habitat et des services. Read More...
Par une décision du 8 avril 2009, le Conseil d'Etat a estimé que les dispositions de la loi du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin" concernant la durée des conventions de délégation de service public (DSP) en matière d'eau potable, d'assainissement, d'ordures ménagères et autres déchets s'appliquaient aux contrats signés avant l'entrée en vigueur de cette loi. Les juges de la Haute Cour ont toutefois précisé que son application n'avait pas pour conséquence la nullité des contrats en cours ou la renégociation de leur durée d'exécution. Read More...
Constat : Dans le courant du mois de juin, plusieurs rencontres réunissant Gouvernement et associations d’élus locaux ont eu lieu, visant à informer les collectivités sur les premières orientations décidées en vue de la réforme de la fiscalité locale. Si la plupart des transferts de ressources destinés à compenser la suppression intégrale de la taxe d’habitation semblent avoir été politiquement actés, des interrogations demeurent sur les modalités pratiques de ces compensations ainsi que sur leurs conséquences. Read More...