Publié le 7 juin 2018par V.L. avec AEF Logement social, Social La loi de finances pour 2018, qui a créé la réduction de loyer de solidarité (RLS), a aussi créé un dispositif complexe pour en "lisser" l’impact dans les budgets des bailleurs sociaux. Pour rappel (voir notre article ci-dessous du 9 janvier 2018), ce lissage s'opère via un dispositif de modulation de la cotisation que les bailleurs versent à la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social). Read More...
Les Français qui se chauffent au bois pourront bénéficier d'une aide d'Etat allant de 50 à 200 euros, sous conditions de revenus, qu'ils pourront demander à partir du 22 décembre, a annoncé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal dans une interview au Parisien publiée ce 27 novembre. Le Parlement a adopté définitivement vendredi, par un vote du Sénat, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022, avec parmi d'autres dispositions cette aide de 230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois. Read More...
Publié le 8 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Social La loi de finances du 30 décembre 2021 pour 2022 prévoit, dans son article 43, la mise en place à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2022, d'une possibilité de recentralisation du RSA. Celle-ci porte sur trois domaines : l'instruction administrative et la décision d'attribution du RSA et du RSO (revenu de solidarité outre-mer, dans les Drom pour les 55-65 ans sans emploi) ainsi que l'examen des éventuels réclamations et recours contentieux relatifs à ces prestations, le contrôle administratif et le recouvrement des indus et, enfin, le financement de ces prestations (transféré à l'Etat, mais qui n'est pas évoqué dans le décret). Read More...