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Pour une taxe au profit des communes sur la vente de terrains classs en zone constructible

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Le Sénat a adopté le 26 novembre 2005 en première lecture le projet de loi relatif à l'engagement national pour le logement. L'article 4 septies de ce projet vise à ajouter un article 1529 au code général des impôts. Il s'agirait d'instaurer une nouvelle taxe au profit des communes sur la vente de terrains rendus préalablement constructibles par leur classement dans un PLU. L'idée est en fait d'opérer un partage entre les propriétaires fonciers et les communes des plus-values réalisées suite à l'urbanisation des terrains. Read More...

Premiers rsultats encourageants pour la gratuit des muses

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Depuis le 1er janvier et jusqu'au 30 juin, dix-huit musées à Paris et en province testent les effets de la gratuité d'accès aux collections permanentes. Il s'agit là des prémices de la mise en oeuvre d'une promesse de Nicolas Sarkozy, reprise dans la lettre de mission adressée le 1er août 2007 à la ministre de la Culture et de la Communication. Le but de cette expérimentation - qui suscite certaines réticences dans les milieux culturels, y compris au ministère - est en effet " Read More...

Prigueux : renforcement de lattractivit du quartier de la gare

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Zoom Depuis de nombreuses années, le quartier de la gare de Périgueux est au cœur d’un important projet de requalification fondé notamment sur la création d’un pôle d’échange multimodal et le développement d’un nouveau quartier d’affaires sur le terrain de l’ancienne friche SERNAM. C’est dans ce nouveau quartier que la Maison Départementale de l’Habitat sera installée, à proximité immédiate du nouveau siège de l’agglomération du Grand Périgueux. Porté par le Département de la Dordogne, ce projet vise à regrouper les structures publiques et semi-publiques au service de l’aménagement du territoire et de l’habitat : l’Adil24, Soliha, l’Agence technique départementale, le CAUE, l’office HLM Périgord Habitat, la Semiper (Société d’économie mixte d’équipement du Périgord) et le service habitat du Département. Read More...