Publié le 27 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Après l'Assemblée nationale, qui a adopté en première lecture, le 26 mars, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (voir nos articles ci-dessous des 14, 21 et 25 mars 2019), le Sénat se prépare à son tour à examiner le texte en séance publique du 3 au 11 juin. Read More...
Publié le 30 juin 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Tourisme, culture, loisirs C'est un travail complet et inédit que vient de réaliser, en partenariat avec l'association Tourisme & territoires et la Fédération des offices de tourisme de France, le réseau de collectivités Départements & Régions cyclables. DRC réunit sept conseils régionaux, une cinquantaine de conseils départementaux et douze intercommunalités (EPCI). Le sujet du tourisme à vélo en ville, émergent et peu renseigné en chiffres et données, se situe au croisement de deux notions : tourisme à vélo et tourisme urbain. Read More...
Lors de l'examen du deuxième collectif budgétaire pour 2014 le 5 décembre, les députés ont voté un amendement gouvernemental supprimant le nouveau dispositif d'exonérations de droit du versement transport (VT) pour les associations qui avait été voté dans la première loi de finances rectificative du 8 août 2014. Pour rappel, depuis 1973, les fondations et associations reconnues d’utilité publique, à but non lucratif et dont l’activité est de caractère social peuvent bénéficier d’une exonération de VT. Read More...