Les ministères sociaux et le ministère chargé du Logement publient la traditionnelle circulaire hivernale. Celle-ci entend mettre en œuvre les effets de la "refondation" de la politique d'hébergement et d'accès au logement, lancée en novembre 2009 (voir nos articles ci-contre du 16 juin 2010 et du 19 juin 2009). Dans ce cadre, "l'objectif premier de l'intervention publique est désormais l'accès à un logement correspondant aux besoins et aux ressources". En pratique, cela signifie que l'hébergement - au sens traditionnel du terme - doit devenir une mesure subsidiaire et temporaire, tandis que les autorités locales sont au contraire invitées à privilégier, " Read More...
Publié le 30 janvier 2014par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique C'est fait, les produits manufacturés vont bénéficier d'une indication géographique protégée (IGP), tout comme les produits naturels, agricoles et viticoles. Cette disposition est intégrée dans le projet de loi sur la consommation, qui a été adopté par le Sénat le 29 janvier 2014 en seconde lecture. Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire, se sont félicités de l'adoption de ce dispositif. Read More...
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2010. Ce document présente les missions de la DAJ – notamment l'adaptation de la réglementation applicable à la commande publique – et fait le point sur ses consultations juridiques. Il est précisé à ce titre que "2.400 prestations de conseil juridique ont été rendues par courriel aux acheteurs publics" et que "le délai moyen de réponse, de 9 jours calendaires en 2008, est passé à 4,5 jours calendaires en 2010" Read More...