C'est à Rethel, dans les Ardennes, que Nicolas Sarkozy a présenté ce mardi 28 octobre la "deuxième étape" de son plan anti-crise. Après l'accès au crédit et les PME, l'emploi. Le chef de l'Etat a rappelé les réformes déjà entreprises (heures supplémentaires, RSA, emploi des seniors...) et affirmé souhaiter "aller plus loin". "La crise doit nous amener à accélérer le rythme", a-t-il déclaré. Il s'est engagé à prendre des "décisions pour la fin de l'année" Read More...
Publié le 20 décembre 2011par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international L’activisme de toutes les forces en présence (gouvernements, parlementaires - européens et nationaux -, Comité des régions et Comité économique et social européen) n’aura pas bouleversé la donne. Après trois mois de consultations, le paquet de quatre textes sur les subventions aux services d'intérêt général, adopté par la Commission le 20 décembre, ne concède pas de changement majeur. Read More...
Interrogée par un député, la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a dû se prononcer sur l'étendue de la délégation du pouvoir exécutif d'une collectivité territoriale dans le cadre d'un marché public soumis à une procédure adaptée.
Le pouvoir exécutif qui choisit une procédure formalisée pour un marché public en dessous du seuil de 210.000 euros HT (et donc s'inscrivant dans le cadre d'une procédure adaptée) doit-il soumettre ce marché à délibération de l'assemblée locale et le transmettre au contrôle de légalité ou dispose-t-il d'un champ d'action plus grand avec la délégation qui lui est attribuée dans le cadre des marchés sans formalité préalable ? Read More...