Publié le 21 mai 2014 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Dans une question écrite, Jean-Louis Masson, sénateur (NI) de la Moselle, s'interroge sur le fait que certains propriétaires fonciers cèdent des terrains dits "de loisirs", situés en zones agricoles ou naturelles des règlements d'urbanisme. Selon le sénateur, cette mention de "terrain de loisirs" est parfois reprise dans les actes authentiques, ce qui place les communes dans des situations difficiles " Read More...
Publié le 21 octobre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Cohésion des territoires "Nous ne pouvons accepter que [les] nouvelles priorités soient financées sur le dos des politiques de solidarité européennes." C’est avec gravité que le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Christophe Bouillon, vient de faire part de ses préoccupations dans une lettre datée du 17 octobre à l’actuel président de la Commission européenne et à plusieurs ministres français, alors que les négociations du prochain cadre financier pluriannel (CFP 2021-2027), le budget à long terme de l’Union, entrent dans une phase décisive. Read More...
Publié le 9 octobre 2008 Sécurité, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme En France, un demi-million de cavités souterraines présentent un risque d'effondrement. Et pas moins d'une collectivité sur deux est concernée par cette problématique généralement liée à l'abandon d'anciennes carrières. De quoi justifier d'emblée le colloque que l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris) consacrait ces 8 et 9 octobre à ce risque d'effondrement. Thierry Hubert, adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques du Meeddat, rappelant aux élus présents combien " Read More...