Hervé Novelli déposera dans une dizaine de jours, sur le bureau de l'Assemblée nationale, sa proposition de loi visant à simplifier le recours aux contrats de partenariat (PPP). Lors d'une conférence de presse, le 31 janvier, le président du groupe d'études parlementaire sur les partenariats public-privé a estimé avoir privilégié le "pragmatisme". Il ne cache pas son souhait de voir évoluer la décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2003, qui en faisant des contrats de partenariat une procédure dérogatoire de droit commun de la commande publique, a construit le principal obstacle au développement de ce nouvel outil. Read More...
Publié le 31 mars 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Energie, Santé, médico-social, vieillissement En réponse à une demande de la commission des affaires économiques du Sénat, la Fédération des services énergie environnement (Fedene) a fait un point qu’elle diffuse plus largement à l’ensemble des acteurs du secteur, aux collectivités et services de l’Etat concernés. Cette fédération l’a réalisé en collaboration avec ses sept syndicats professionnels qui ont chacun fait remonter les inquiétudes et interrogations de centaines d’entreprises membres. Read More...
Publié le 6 juin 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Auditionné le 5 juin 2019 par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du sénat, le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, a présenté les derniers chiffres du new deal mobile. "Selon le bilan que nous venons de publier, 6 millions de personnes supplémentaires ont été couvertes en 4G en un an et la couverture du territoire est passée de 45 à 65%. Read More...