Les sénateurs ont adopté le 2 décembre un amendement du gouvernement augmentant d'un tiers (soit 200 millions d'euros) le montant de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015. Ils examinaient en séance les articles de la mission "relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2015.
L'amendement concrétise ainsi une annonce que le Premier ministre a faite la semaine dernière lors du Congrès des maires de France (voir notre article du 27 novembre 2014). Read More...
Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) réuni en urgence ce 28 septembre a demandé au gouvernement de retirer l'amendement adopté il y a une semaine à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur la régulation ferroviaire concernant son patrimoine et celui de la RATP.
Dans une résolution adoptée par les administrateurs PS, PCF, Verts, Modem et FN, le CA a estimé que les dispositions votées à l'Assemblée " Read More...
A partir de juillet prochain, l'utilisation de produits phytosanitaires de synthèse sera interdite dans la plupart des lieux ouverts au public (lire notre article). Alors qu'une partie parfois non négligeable du territoire communal peut encore faire l'objet de traitements phytosanitaires (parcelles agricoles en conventionnel, infrastructures de transport, sites industriels et de production d'énergie...), des collectivités territoriales, seules, ou via des syndicats mixtes ou autres structures, ont souhaité aller plus loin en accompagnant les autres gestionnaires de leur territoire vers le zéro phyto. Read More...