Publié le 15 janvier 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Les lycées et collèges ont bien la faculté de facturer les services de restauration scolaire en lissant les paiements sur l'année, indépendamment du nombre de repas pris par les élèves chaque trimestre, a répondu le ministère de l'Éducation nationale à une question du sénateur de la Haute-Saône Alain Joyandet. La réponse a été publiée au Journal officiel du Sénat du 11 janvier 2024. Read More...
Publié le 1 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La Banque de France publie son enquête typologique annuelle sur le surendettement des ménages. Elle porte sur les données extraites des 195.000 dossiers reconnus recevables au cours de l'année 2012. S'ils ne montrent pas de bouleversements, les résultats témoignent cependant d'un certain nombre d'infléchissements.
Trois points supplémentaires en trois ans Parmi ceux-ci figure notamment le poids croissant du logement dans les situations de surendettement. Read More...
Le Sénat a adopté, le 16 février, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la sécurité publique. Après le vote des députés, la veille, le texte est ainsi considéré comme définitivement adopté. Le projet de loi instaure un cadre juridique relatif à l’usage des armes commun à l’ensemble des forces de l’ordre assurant des missions de sécurité publique (policiers, gendarmes, douaniers ou militaires déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle). Read More...