Publié le 2 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Europe et international, Sécurité Dans un avis du 24 septembre 2019 adopté à la quasi-unanimité (42 voix pour, une contre et une abstention), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce pour un rapatriement systématique et généralisé des "enfants français détenus dans les camps syriens". Le président de la commission, Jean-Marie Delarue, avait déjà adressé un courrier sur le sujet au Premier ministre, le 27 mai dernier. Read More...
Publié le 25 septembre 2014par Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie, Logement social La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique a commencé le 24 septembre l'examen des quelque 2.383 amendements déposés sur le texte. "Un événement singulier, car la barre des 2.000 amendements a rarement été dépassée, quelle que soit la commission", a observé le président de la commission spéciale, le député socialiste de l'Isère François Brottes, par ailleurs président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée. Read More...
Publié le 6 janvier 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement La refonte tant attendue du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit "CatNat", a été publiée le 29 décembre 2021 au Journal officiel, après l’adoption définitive de la proposition de loi MoDem soutenue par le gouvernement. Beaucoup de temps s’est donc écoulé entre le vote de ce texte, et la dernière tentative visant à réformer ce régime ancien resté intact depuis sa création en 1982, à travers la précédente proposition gémellaire d’initiative sénatoriale adoptée par la chambre haute en janvier 2020, et elle même directement inspirée des travaux de sa mission d’information relative à la gestion des risques et à l’évolution des régimes d’indemnisations. Read More...