Publié le 6 avril 2016 Jeunesse, éducation et formation, Développement économique, Cohésion des territoires Selon le service statistique en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche (Sies), les collectivités territoriales ont consacré, en 2014, près de 1,3 milliard d'euros à la recherche et au transfert de technologie (R&T). Après une légère inflexion sur une période de 5 ans (*), elles reviennent ainsi à leur niveau de 2009, année " Read More...
La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour 2019-2028 "est adoptée", selon un décret paru au Journal officiel ce 23 avril. Initialement attendu fin 2018, ce texte qui porte la signature du Premier ministre et de trois ministres - Élisabeth Borne (Transition écologique), Bruno Le Maire (Économie et Finances) et Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires), aura pris beaucoup de retard pour finalement paraître en pleine crise sanitaire. Les arbitrages dans le secteur de l'énergie avaient été esquissés dès la fin 2018 par le président de la République et le projet de PPE a ensuite connu plusieurs versions. Read More...
Un arrêté du ministre délégué au Budget du 21 février 2007 (présenté dans une circulaire 6 D-1-07 du 26 mars 2007) fixe pour l'année 2007 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe d'habitation (TH). Ces plafonds concernent quatre types de redevables. Pour la TFPB, il s'agit des redevables âgés de plus de 75 ans (exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'immeuble habité exclusivement par eux) et des redevables âgés de plus de 65 ans (qui bénéficient d'un dégrèvement d'office pour la même taxe et le même immeuble que les précédents). Read More...