Lors de cette réunion téléphonique, nous avons passé en revue les précautions à prendre pour prévenir les situations de conflits d’intérêts et sécuriser ainsi les prises de décision des communes et EPCI.
Voici les principaux points sur lesquels nous nous sommes penchés :
Qu’implique la situation d’élu intéressé à l’affaire ? Comment se prémunir d’un risque de prise illégale d’intérêts ? Quelles sont les obligations déclaratives des élus en matière de patrimoine ? Read More...
PROBLEME
La contradiction inhérente à l'organisation de la fonction publique territoriale, le principe de la garantie de carrière des agents contre celui de libre administration des collectivités territoriales, trouve un élément révélateur dans la question des rémunérations des agents territoriaux.
Si l’on recense pas moins d'une quarantaine de primes et indemnités diverses dans les textes relatifs à la fonction publique territoriale, les élus locaux peuvent être confrontés à la demande d'une “prime de fin d'année” ou " Read More...
Publié le 20 mai 2011par M.T. Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Daniel Canepa, le préfet de la région Ile de France, a été élu nouveau président de l'Association européennes des représentants territoriaux de l'Etat (Aerte). Cette association qui fédère les préfets et leurs homologues de toute l'Europe tient en ce moment ses 18e rencontres à Budapest, en Hongrie, pays qui assure la présidence de l'Union européenne et qui mène une profonde réforme de son administration territoriale. Read More...