La Direction générale des collectivités locales vient d'adresser aux préfets une circulaire du 25 juillet 2011 concernant la prime de fonctions et de résultats (PFR). Pas de grands changements en vue : il s'agit simplement pour le ministère de l'Intérieur de mettre à jour l'annexe de la circulaire du 27 septembre 2010 qui listait les corps concernés par la PFR dans la fonction publique territoriale. Cette circulaire du 27 septembre 2010 constitue toujours le document de référence à consulter pour comprendre comment va se mettre en place ce nouveau régime indemnitaire (voir notre article ci contre du 14 octobre 2010). Read More...
Publié le 10 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Social, Emploi Depuis le 1er octobre 2017, la participation d'amateurs à des représentations à caractère lucratif est supposée se dérouler dans un nouveau cadre juridique. Un cadre plus sécurisé pour les intéressés, comme pour les organisateurs de ces spectacles, à l'image du Puy du Fou, qui emploie environ 3.400 bénévoles. Après plusieurs années de tension et d'imbroglios juridiques, ce nouveau cadre juridique a été instauré par l'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP, voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) et par un décret du 10 mai dernier " Read More...
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Regards Croisés
Cet événement, animé par Marie-Christine Ponamale, Présidente et Rédactrice en chef chez Outremers 360, et Hervé Tonnaire, Directeur délégué aux Outre-mer à la Banque des Territoires, et introduit par le Professeur Martial Foucault, Directeur de la Chaire Outre-mer de Sciences Po et Directeur du CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po), accueillera deux tables rondes :
La transition, un enjeu de politique publique, avec les témoignages de :
Stéphane Foucault, Directeur des émissions de l’IEDOM (Institut d'Emission d'Outre-mer) Emmanuel Legrand, Directeur du département Transition Energétique et Ecologique à la Banque des Territoires Un expert de la Direction Générale des Outre-mer (DGOM) Eddy Lebon, Chef du projet Run’Eva à l’ILEVA La transition, quel regard du côté des entreprises ? Read More...