Publié le 28 février 2014 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Pas moins de cinq textes réglementaires - qui entrent en vigueur le 1er avril 2014 - viennent compléter le cadre juridique de l'hôtellerie de plein air. Le plus important est le décret 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie "aire naturelle". Ce décret et l'arrêté qui le complète créent en effet une nouvelle catégorie de camping, baptisée " Read More...
Dissocier la propriété du foncier de celle du bâti, afin de réduire le coût du logement et encourager l'accession sociale à la propriété, est une vieille idée, au moins aussi vieille que la maison à 100.000 euros de Jean-Louis Borloo en vigueur depuis fin 2005, ou que le pass foncier instauré en 2007. Il y a trois ans, la loi Alur de 2014 a créé un nouvel outil, le "bail réel solidaire" Read More...
Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, se réjouit du prochain classement au titre des monuments historiques de 19 nouveaux phares. Ces classements ont été proposés par la Commission nationale des monuments historiques, lors de sa séance du 15 juin 2012. Les arrêtés de classement seront pris dans les mois qui viennent, sous réserve de l'accord de leurs propriétaires. Les phares concernés se situent dans les régions Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon. Read More...