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la rforme est entre en vigueur

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Publié le 4 juin 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Economie Sociale et Solidaire Fin mars et début avril, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, selon le calendrier habituel, les montants des dotations attribués en 2018 à chacune des collectivités territoriales. Alors que beaucoup d'assemblées délibérantes s'apprêtaient à voter le budget, les données étaient particulièrement attendues. Mais elles n'avaient qu'une valeur informative. La DGCL n'a publié que ce 1er juin les montants officiels notifiés, c'est-à-dire ceux que les collectivités sont susceptibles de contester en cas de désaccord. Read More...

large vote l'Assemble malgr les polmiques

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Publié le 31 mai 2018par  AFP Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Après huit jours et nuits de marathon animé, les députés ont approuvé mercredi 30 mai le projet de loi Agriculture et Alimentation, une partie de l'Assemblée restant toutefois sur sa faim à propos du rééquilibrage des relations commerciales au profit des agriculteurs, ou la protection de l'environnement. Le texte, qui va maintenant aller au Sénat, a été voté en première lecture par 339 voix contre 84, avec 130 abstentions. Read More...

Le bras de fer se poursuit entre le gouvernement et les HLM sur le principe de l'article 52 du PLF

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Publié le 16 octobre 2017par  V.L. avec AEF Logement social, Social Alors que l'examen du projet de loi de finances pour 2018 débute mardi 17 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, le dialogue pourrait reprendre entre le gouvernement et l'Union sociale pour l'habitat, mais dans un contexte extrêmement tendu. Et si cela avait échappé aux parlementaires, un rassemblement de bailleurs sociaux, d'élus locaux et de représentants des locataires est annoncé en début d'après-midi sur l'esplanade des Invalides. Read More...