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L'usage des dmarches administratives en ligne progresse d'un point en 2008

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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et le Conseil général des technologies de l'information (CGTI) viennent de rendre publics les résultats de la huitième enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l'information (téléphonie fixe, téléphonie mobile, internet, micro-ordinateur) en France. L'équipement en micro-ordinateur progresse de trois points entre juin 2007 et juin 2008, les deux tiers des adultes disposent désormais d'un ordinateur à leur domicile. L'accès à internet augmente, sur la même période, de cinq points, pour concerner 58% des adultes. Read More...

la Commission europenne propose de nouveaux standards dmissions de CO2

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Publié le 15 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Dans le cadre de son Pacte vert et des objectifs de son plan RePowerEU, la Commission européenne a publié ce 14 février une proposition de règlement sur les normes d’émissions de CO2 des bus et des poids lourds. Alors que le règlement européen fixant à 2035 l’atteinte du "zéro émission" pour l’ensemble des véhicules particuliers neufs vient d'achever son parcours législatif (lire notre encadré),  ce nouveau texte vise à la fois à faire participer ce secteur à l’atteinte de l’objectif de neutralité climatique adopté par l’Union européenne  - il est à l’origine de plus de 6% des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE et de plus de 25% de celles du transport routier - et à l’amélioration de la qualité de l’air dans les villes. Read More...

la Cour des comptes trs critique sur l'insertion des bnficiaires

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La Cour des comptes a présenté le 18 juillet son rapport public thématique intitulé "Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion, constats et bonnes pratiques". En dépit de l'intitulé du document, les constats formulés par le rapport couvrent une période courant de 2004 à juin 2009, c'est-à-dire juste avant la mise en place effective du RSA (juillet 2009). Le rapport s'efforce toutefois d'intégrer un éclairage sur les modifications apportées par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active, mais ne permet pas de juger de l'apport réel du nouveau dispositif en matière d'insertion. Read More...