Publié le 5 décembre 2008 Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Le plan de relance de l'économie, présenté le 4 novembre par Nicolas Sarkozy (voir notre article ci-contre), passe aussi par... le patrimoine. Si le chef de l'Etat n'y a fait qu'une allusion discrète dans son discours de Douai, le dossier de présentation du plan donne en revanche le détail de la mesure en faveur des monuments historiques. Celle-ci prévoit une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros en faveur des investissements destinés à la culture et au patrimoine historique. Read More...
A l'occasion du bilan des dix années de la Laure (Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie) présenté le 14 février, son rapporteur, Philippe Richert, parlementaire en mission auprès de la ministre de l'Ecologie, a annoncé la nécessité d'une nouvelle loi qui "intégrerait l'ensemble des composantes de l'air dans une gestion intégrée". Lea, pour Loi de l'environnement atmosphérique, serait axée sur une approche "air, climat, énergie" et une gouvernance commune. Read More...
Publié le 21 octobre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Le conseil des ministres du 19 octobre a adopté une ordonnance relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction. Il s'agit en l'occurrence de la mise en œuvre de la loi du 1er juin 2016 habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et la distribution des emplois de cette participation (voir nos articles ci-contre). Read More...