Trois ans après une première version, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), sous l'égide du ministère de l'Economie, vient de publier une version remaniée de son guide Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Le format questions-réponses a été conservé et diverses modifications d'ordre pratique ajoutées : réponses ministérielles sur la proximité géographique, propositions de rédaction de clauses sociales, conseils pour suspendre les clauses en cas de difficulté économique de l'entreprise, etc. Read More...
Publié le 11 octobre 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Sécurité Après la Cour des comptes, c’est au tour des sénateurs de tirer des enseignements des inondations dans le Var. En juin 2010 et novembre 2011, elles ont frappé le département et causé 27 morts et près d’1,3 milliard d’euros de dégâts. Premier constat : ce type de catastrophe est considéré à tort comme exceptionnel alors qu’il est récurrent. Read More...
Le code de la commande publique est enfin làDepuis le 1er avril 2019, toutes les procédures de passation de marchés publics et de concessions lancées doivent se référer au nouveau code de la commande publique. Rassemblant une trentaine de textes utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises, ce nouvel outil comprend 1.747 articles. Pour simplifier la transition entre les articles de ce nouveau code et les anciennes dispositions des ordonnances et décrets Marchés publics et Concessions, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a élaboré deux tables de concordances, l’une dédiée à la partie législative du code, l’autre à la partie réglementaire. Read More...