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Un arrt amnage MaPrimeRnov' pour acclrer le passage aux nergies renouvelables

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Publié le 12 avril 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social La guerre en Ukraine bouleverse les perspectives de l'approvisionnement de l'Europe en gaz et va inéluctablement conduire à la fois à une révision du "mix énergétique" et à un effort accru sur les économies d'énergie. Face à cette situation, le Premier ministre présentait, le 16 mars, un "plan de résilience", destiné aux secteurs les plus touchés par les conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix de l'énergie et les ruptures d'approvisionnement (voir notre article du 17 mars 2022). Read More...

un dcret organise leur mise jour

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Publié le 4 janvier 2022par  Philie Marcangelo Leos/MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret paru le 26 décembre 2021 précise les modalités de renforcement et de mise à jour des plans d'action de réduction des polluants atmosphériques dans le cadre des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), comme le prévoit la loi Climat et Résilience dans son article 121. Pour la métropole de Lyon, les EPCI à fiscalité propre regroupant plus de 100. Read More...

un dcret rehausse le plafond d'crtement des aides

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Un décret, paru ce 16 juillet, prévoit la revalorisation, à partir du 1er janvier 2025, des taux d'écrêtement associés à l'aide "MaPrimeRénov'parcours accompagné" (dédié à la rénovation globale) pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures. En quoi consiste l’écrêtement ? Cela signifie que le montant total des aides perçues (aides de l’Etat et aides locales) ne pourra pas dépasser un certain pourcentage du montant total de travaux. "Aujourd’hui, dans la dernière version de MaPrimeRénov', ces taux d’écrêtement induisent quasi-systématiquement un écrêtement de l’aide pour le 'Parcours accompagné' lors d'un cofinancement par les collectivités via des aides locales. Read More...