Publié le 27 novembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique 2,2 millions de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, 1,4 million de retraités et 37.500 employeurs sont appelés à élire, du 1er au 15 mars prochains, le conseil d'administration de leur caisse de retraite, la CNRACL. Une opération dont l'organisation a franchi, le 17 novembre, une étape décisive, avec la clôture de la période de dépôt des candidatures. Read More...
"Nos villes sont les garantes de l'équilibre du territoire. Nous ne voulons pas de bouleversements trop importants", a déclaré le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy, qui présentait le 17 février un "manifeste" sur la réforme des collectivités territoriales (à télécharger ci-contre). Ce document, qu'il a qualifié de "prudent et constructif", témoigne sur de nombreux points de l'attachement des élus des communes de 3.000 à 20. Read More...
La réunion téléphonique avait pour objectif de vous aider à mieux appréhender ces nouvelles règles.
Nous avons abordé notamment :
- les conditions de report du transfert de ces compétences ;
- le contenu de ces compétences, en particulier le volet eaux pluviales urbaines ;
- l'assouplissement du mécanisme de représentation-substitution ;
- la possibilité de créer, sous conditions, une régie unique pour l'exploitation des services de l'eau, de l'assainissement et des eaux pluviales urbaines. Read More...