Publié le 9 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Emploi, Citoyenneté et services au public Comme prévu, à quelques jours près (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2019), le gouvernement a lancé, le 8 octobre, la consultation citoyenne nationale sur le revenu universel d'activité (RUA). Celle-ci constitue une étape dans le long cheminement qui doit aboutir au vote de la réforme. Lors de la présentation du dispositif de concertation, Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a expliqué qu'" Read More...
Publié le 12 septembre 2007 Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Michèle Alliot-Marie et le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi, ont reçu mardi soir les délégations des départements d'outre-mer dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de la loi programme qui permettra la mise en place de zones franches globales. Cette réunion marque le démarrage de la consultation destinée à peaufiner le projet. Le calendrier est serré : le gouvernement maintient son objectif, à savoir une mise en œuvre au 1er janvier 2008. Read More...
Publié le 17 novembre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public C’est un avis très prudent qu’a remis le 10 novembre 2021 la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) sur la modernisation des processus électoraux. Les taux d’abstention stratosphériques aux élections régionales et départementales de juin 2021 (65,7%) comme aux élections municipales de 2020 (59%) avaient en effet conduit les parlementaires de la CSNP à examiner les possibilités ouvertes par le numérique pour faciliter l’exercice du droit de vote. Read More...