Amorce, le Cercle national du recyclage (CNR) et six collectivités parmi lesquelles le Sydom de l'Aveyron, le Symideme (Nord) et le Smitom-Lombric (Seine-et-Marne) viennent d'annoncer qu'ils avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l'arrêté d'agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe. Les deux associations ont "personnellement prévenu la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 25 février dernier", de ce recours.
L'agrément des deux éco-organismes en charge du traitement des déchets d'emballages ménagers a été renouvelé en décembre dernier " Read More...
Publié le 14 mars 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Les nouvelles statistiques publiées par Eurostat le 13 mars donnent une idée plus précise des régions qui pourraient bénéficier du nouveau régime que la Commission européenne souhaiterait mettre en place. Plutôt que de diviser la carte régionale de l'UE en deux catégories – territoires riches relevant de la "compétitivité" et territoires pauvres relevant de la " Read More...
L’évaluation nous apprend par ailleurs que les bailleurs sociaux, qui ont accueilli très favorablement l’enquête, apprécient particulièrement la stabilité du dispositif. « Ils ont souligné, au cours de l’enquête, la lisibilité du prêt et la constance des critères d’éligibilité dans le temps, alors que le reste de leur environnement réglementaire est parfois très mouvant ». La prévisibilité de l’éco-prêt est un facteur important pour mener des projets immobiliers de grande ampleur et initier des prévisions financières à long terme. Read More...