Un décret précisant la mise en œuvre de la refonte de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire initiée par la loi de finances pour 2015 est paru au Journal officiel du 5 août 2015.
Le texte introduit dans la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales des précisions sur les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire. Read More...
Publié le 5 mai 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Développement économique Le projet avance. Du moins sur le papier. Porté par la ville de Paris et sur les rails depuis plusieurs années, le projet TramFret ambitionne de faire circuler par tramways des marchandises, avec d'autres partenaires dans la boucle - RATP, Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), groupes Casino et Carrefour. L'expérimentation, inédite, intéresse d'autres collectivités dont Montpellier, Tours et Clermont-Ferrand. Read More...
Publié le 20 mars 2018par A.L. avec AFP Citoyenneté et services au public Le Sénat a adopté ce 20 mars en première lecture le vaste projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance qui comprend notamment le "droit à l'erreur". Le texte a recueilli 208 voix pour (Les Républicains, Union centriste et Indépendants) et 19 contre, essentiellement le groupe CRCE (à majorité communiste). 120 se sont abstenus (Socialistes et Républicains, mais aussi une grande partie du RDSE, à majorité radicale, et une vingtaine de LREM). Read More...