Publié le 4 octobre 2011par C.M. Politique de la ville, Logement social Saisi par le ministre de la Ville en mai dernier, Conseil national des villes (CNV) vient de rendre un avis sur "la gestion des différents contingents de réservation de logement social dans les quartiers prioritaires". Un avis qui s'intéresse aussi, plus globalement, aux "politiques d'attribution à promouvoir pour assurer une diversification sociale dans les quartiers et garantir la mise en oeuvre du droit au logement opposable" Read More...
Le décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est paru au Journal officiel du 20 décembre. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Ce décret fait suite à la mise en demeure de la Commission européenne à la France de se mettre en conformité avec la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur la santé et la sécurité au travail. Il met en place une semestrialisation du décompte du temps de travail au lieu d'une annualisation. Read More...
Publié le 21 février 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) vient de lancer un appel à candidatures auprès des collectivités souhaitant expérimenter la transformation des aires de livraison en zones de stationnement payant à barème tarifaire spécifique. Les collectivités volontaires, qui ont jusqu'au 15 mars prochain pour faire acte de candidature (1), devront rédiger, au cours de l’année, les conditions d’accès aux zones de stationnement à un barème tarifaire spécifique pour les livraisons d’une part, et réfléchir à un barème tarifaire d’autre part. Read More...