Le 16 juillet, le Premier ministre, François Fillon, accompagné de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a reçu à Matignon, pour la première fois, une association d'élus : l'Assemblée des départements de France menée par son président, Claudy Lebreton. Treize jours après l'annonce faite par le Premier ministre d'une rupture du contrat de croissance des dotations de l'Etat aux collectivités pour 2008, les associations d'élus rencontrent le nouveau gouvernement. Après l'ADF le 16, l'AMF et l'ARF sont attendues le 17 juillet rue de Varenne. Read More...
Alexander Stubb est un député européen très sollicité : c'est en effet lui qui est en charge du rapport du Parlement européen sur le futur encadrement des lobbies européens à Bruxelles. Son intervention, le 5 novembre, très attendue, a permis d'esquisser les contours du futur rapport, qui sera adopté en janvier prochain en session plénière au Parlement européen. Le sujet est délicat et ne concerne pas que les intérêts privés : bureaux régionaux, associations de collectivités, associations de développement économique. Read More...
PROBLEME
La voirie occupe une place prépondérante dans le patrimoine des collectivités locales et dans leur budget : elle constitue en outre un indicateur de charges et un critère de répartition des dotations que l'Etat verse aux collectivités.
Toutefois, la voirie communale désigne les voies appartenant à la commune mais les textes ne définissent pas précisément les voies communales, proprement dites, et les chemins ruraux : la distinction entre ces deux réseaux repose en droit sur le seul critère de la domanialité. Read More...