La commission mixte paritaire, chargée d'élaborer la rédaction définitive du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, a réintroduit un article supprimé par l'Assemblée nationale et dont le retrait avait été maintenu par le Sénat.
Cette disposition, qui deviendra l'article L.271-5 du Code de l'action sociale et des familles, permet au président du conseil général de faire face aux cas de refus du contrat d'accompagnement social personnalisé ou de non-respect de ses clauses par le bénéficiaire. Read More...
Le 11 septembre 2015, six stagiaires sous main de justice se sont vu remettre un diplôme (le titre professionnel du ministère du Travail de niveau V de Maçon) dans le cadre du chantier formation, soutenu par la région Aquitaine, au fort du Portalet. L'opération a permis à des stagiaires de participer à la rénovation du site historique et de se qualifier. Des travaux à l'intérieur et à l'extérieur du fort leur étaient ainsi réservés : remise en état d'un muret en pierres, jointement de pierres, rénovation de murs, dépose et pose d'enduits, réalisation d'un plancher béton. Read More...
Publié le 10 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Passer des paroles aux actes. C’est l’une des recommandations qu’adresse la commission des finances du Sénat au gouvernement dans un rapport de Jean-Pierre Vogel (Sarthe, LR) sur la flotte d’aéronefs bombardiers de la sécurité civile. Dans un discours du 28 octobre dernier (voir notre article du même jour), le président de la République avait en effet promis le redimensionnement et renouvellement de la flotte. Read More...