Publié le 6 décembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions "Il n'y aura demain plus de livret de circulation, plus de quota, plus d'entraves administratives : le droit commun va ainsi s'appliquer à tous", s'est félicitée Emmanuelle Cosse, le 29 novembre, lors de la 10e Journée nationale de l'accueil des gens du voyage. La ministre du Logement s'y est prêtée à l'exercice du bilan, sur l'action du gouvernement en faveur des gens du voyage durant le quinquennat. Read More...
Publié le 29 octobre 2012par M.T. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions "Les informations récentes laissent à penser que l'option prise par le nouveau gouvernement en matière d'ingénierie territoriale s'inscrit dans la droite ligne du précédent avec l'utilisation d'une grille de lecture inadaptée à la réalité du monde rural et aux besoins spécifiques de ses collectivités locales", s'inquiète l'Association des maires ruraux de France, dans un communiqué du 29 octobre 2012. Read More...
Publié le 20 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Le bras de fer continue entre les régions et SNCF Réseau pour la fixation du coût des péages ferroviaires. Après un recours engagé par huit d'entre elles*, les régions avaient remporté une première manche le 5 mars dernier devant le Conseil d'État (lire notre article). Elles contestaient alors la légalité du projet de document de référence du réseau (DRR) adopté par SNCF Réseau. Read More...