Publié le 9 février 2016 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social, Politique de la ville L'article 3 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2015) prévoit la création, dans chaque département, d'une "conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées". Présidée par le président du conseil départemental, celle-ci comprend des représentants du département et des autres collectivités territoriales, de l'agence régionale de santé (ARS) - qui assure la vice-présidence -, de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), des régimes de base de l'assurance vieillesse et de l'assurance maladie, ainsi que des mutuelles. Read More...
Publié le 10 juin 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 9 juin 2011 fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). La loi Grenelle 2 a en effet transformé le Conseil national du littoral (CNL), créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (modifiée par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux), en " Read More...
Publié le 6 octobre 2011par M.T. Cohésion des territoires, Europe et international, Développement économique La Commission européenne a adopté, jeudi 6 octobre, l'ensemble de ses règlements relatifs à la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Une politique, dotée de 336 milliards d'euros dans le projet de budget européen, qui doit servir de "moteur de croissance et compétitivité", a déclaré le commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn. La politique de cohésion sera resserrée autour d'un nombre limité d'investissements liés aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Read More...