Publié le 2 décembre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation, jusqu'au 16 décembre, le projet de décret fixant le plafond d’émissions annuel de gaz à effet de serre applicable aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles et émettant plus de 0,55 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure. Un critère d’ailleurs retenu par le droit européen pour limiter l'accès aux subventions et au marché de capacité des centrales les plus émettrices. Read More...
Publié le 11 juin 2013par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions A travers la première lecture au Sénat du premier des trois projets de loi de décentralisation, on a pu constater à quel point "chaque niveau de collectivité veut, en quelque sorte, garder un certain pouvoir". Et le sort que les sénateurs ont réservé à certaines des dispositions du texte serait à ce titre "une forme de barout d'honneur" Read More...
La banque publique Sfil, qui assure le refinancement des prêts commercialisés par la Banque postale Collectivités locales (LBPCL), s'attend à financer en moyenne annuelle "au moins" 5 milliards d'euros de prêts au secteur public local sur la période 2021-2026, a-t-elle annoncé ce 14 septembre lors d'un point presse. La banque qui présentera d'ici la fin de l'année son plan stratégique pour les prochaines années qualifie cette hypothèse de "prudente".
En 2021, l'établissement devrait financer - uniquement par le recours à des émissions obligataires - " Read More...