Un amendement introduit dans le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 janvier et par le Sénat le 23 janvier - assouplit les règles applicables au mécénat en faveur des monuments historiques privés. Celui-ci était impossible jusqu'en 2006, du moins en termes de déduction fiscale. Cette dernière était en effet réservée jusqu'alors aux monuments historiques qui ne font pas " Read More...
C'est un obstacle en moins dans la voie d'une meilleure collecte sélective des déchets d'emballages ménagers : trois associations représentant les élus (AMF, Amorce et le Cercle national du recyclage) viennent de trouver un accord avec les éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe sur l'épineuse question du soutien à la collecte et au tri des papiers-cartons. Les collectivités en contrat avec l'un de ces deux éco-organismes sont ou vont en être prochainement informées. Read More...
Publié le 10 juillet 2017par Elisabeth Torres Outre-Mer Cohésion des territoires Les Assises des outre-mer seront lancées pour un an dans chaque territoire ultra-marin à compter de septembre 2017. C’est ce que la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a annoncé le 7 juillet à la presse. "Ce ne sera pas une réédition des Etats généraux de l’outre-mer, a-t-elle précisé, mais la mise en action d’un engagement de campagne d'Emmanuel Macron. Read More...