La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a rendu public son rapport d’activité pour l‘année 2009. Constitué de deux parties, ce rapport présente tout d'abord l'analyse des principaux avis et conseils de la commission sur l'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques. La seconde partie de la publication porte sur l'analyse des relations entre la Cada d'une part, et les usagers et les administrations d'autre part. Parmi les avis et conseils aux collectivités en matière de réutilisation des informations publiques, la Cada a considéré comme non-réutilisables, les données de la base " Read More...
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission "Enseignement scolaire" du projet de loi de finances 2016, sous réserve de l'adoption par le Sénat d'un amendement présenté par le rapporteur (LR) Jean-Claude Carle visant à faire prendre en charge par l'Etat une partie des manuels scolaires de l'école primaire qui incombe aujourd'hui aux communes. Read More...
Augmentation du nombre et de la durée des vagues de chaleur en été, renforcement du taux de précipitations extrêmes, hausse des épisodes de sécheresse… : les effets du changement climatique sont d'ores et déjà sensibles dans la plupart des territoires, en métropole et outre-mer, et les projections à moyen terme montrent que ces phénomènes vont s'accentuer. Lors d'un forum organisé ce 20 novembre au congrès des maires à Paris, plusieurs élus, experts et responsables d'ONG sont venus témoigner de la manière dont les collectivités pouvaient contribuer à faciliter l'adaptation de leur territoire à ces évolutions qui paraissent aujourd'hui inéluctables. Read More...