Peut-on interdire en France ce qui est autorisé au niveau européen ? La question est complexe et l'utilisation sur le territoire des huiles végétales pures (HVP) comme carburant dépend des décisions que la justice prendra. En déférant la communauté de communes du Villeneuvois (CCV) devant le tribunal administratif de Bordeaux, la préfecture du Lot-et-Garonne entend lui interdire de faire rouler aux HVP dix camions de collecte des ordures ménagères. Le 21 novembre, les ministres de l'Agriculture et de l'Industrie promettaient que le gouvernement autoriserait la vente des HVP dès le 1er janvier 2007 mais uniquement comme carburant agricole. Read More...
Publié le 5 décembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Développement économique L'Insee a publié, le 4 décembre, une étude sur "Les pharmacies depuis 2000 : Mutations d'un secteur très réglementé". Au même titre que les médecins généralistes, les officines sont en effet un pivot de l'accès aux soins, en particulier dans les zones rurales ou semi-urbaines. Ce rôle essentiel - qui va au-delà de la simple distribution des médicaments - est désormais reconnu officiellement par les pouvoirs publics (voir notre article ci-contre du 29 décembre 2012). Read More...
Publié le 11 avril 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Environ 5.000 ouvriers des parcs et ateliers (OPA) de l'Etat seront transférés aux conseils généraux à partir du 1er janvier 2009, a-t-on appris auprès du syndicat Force ouvrière des personnels techniques d'atelier et de travaux de l'Etat et des collectivités territoriales et de l'Union des syndicats de l'Equipement CFDT. Ces organisations syndicales ont obtenu le 1er avril, après une réunion interministérielle, la confirmation de la préparation d'un projet de loi qui sera examiné au Parlement, en principe fin juin ou début juillet. Read More...