Il y a quelques jours, un décret du Premier ministre publié au JO du 17 juin chargeait Claire Pitollat, députée (LaREM) des Bouches-du-Rhône, d'une mission temporaire "ayant pour objet l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active" (voir l'encadré de notre article ci-dessous du 18 juin 2018). La mission s'est étoffée avec la désignation simultanée - mais ne faisant pas l'objet d'une publication au JO - d'un président de conseil départemental pour mener ces travaux. Read More...
18 décembre 2023
Le Congrès des EPL 2023 a déroulé son tapis rouge, du 12 au 14 décembre à Cannes : Retour sur les temps-forts. Évènement incontournable de l’économie mixte, le Congrès et le Salon des EPL a réuni les acteurs, non pas de cinéma, mais de l’économie mixte pour une nouvelle édition, avec comme thématique « Libérez le potentiel de vos territoires ».…
Aménagement et foncier, urbanisme,Cohésion des territoires,Efficacité énergétique des bâtiments Read More...
Dans un arrêt du 28 mars 2013, la cour administrative d'appel de Nantes considère que, dans le cadre d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai raisonnable entre la décision d'attribution du marché et la signature du contrat afin de permettre aux candidats évincés d'exercer un éventuel recours en référé précontractuel. Dans les faits, l'établissement public du domaine national de Chambord avait lancé une consultation en procédure adaptée pour la restauration des décors sculptés d'un donjon du château de Chambord. Read More...