Cette convention signée par Maître Catherine UNN-TOC-MUSTIS, Présidente de la Chambre et Loïc ROLLAND, directeur régional Antilles-Guyane de la Banque des Territoires, s'inscrit dans le cadre du partenariat quadriennal 2023-2026 entre la Caisse des Dépôts (CDC) et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN).
Elle a pour vocation de proposer à la Compagnie des actions de formation, de développement et de communication à destination des usagers. Notamment au travers de "spots de diffusion sur l'actualité du Droit foncier (télévision, réseaux sociaux. Read More...
Publié le 17 octobre 2019par Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires En pleine grogne contre la fermeture des trésoreries, le ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé, jeudi 17 octobre, un appel à candidatures "destiné aux communes souhaitant accueillir des services des finances publiques actuellement localisés dans les métropoles". "En parallèle de la nouvelle structuration du réseau des finances publique", Gérald Darmanin a décidé d’engager une démarche " Read More...
Publié le 14 juin 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Finances et fiscalité Un arrêté paru au Journal officiel du 13 juin procède à la notification pour l'année 2019 des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Pour des raisons pratiques, les données individuelles sont disponibles sur un fichier téléchargeable sur un site internet de la direction de l'information légale et administrative (voir ci-dessous). Read More...