Volonté de masquer les restrictions budgétaires, révolution culturelle inachevée, instructions gouvernementales prises à la légère ? Quelles qu'en soient les raisons, l'engagement des services de l'Etat dans l'élaboration des contrats de ville n'est pas au rendez-vous. Le constat est fait par les élus de l'association des maires Ville & Banlieue de France qui organisait, mercredi 22 avril, une journée consacrée à la question.
A l'ouverture de la journée, Myriam El Khomri a reconnu que la mobilisation des services de l'Etat était " Read More...
L'essentiel de la hausse des 70 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine (DSU) prévue par le projet de loi de finances pour 2010 bénéficiera aux 250 villes de plus de 10.000 habitants les plus en difficulté – ainsi qu'à 20 villes de 5.000 à 10.000 habitants. C'est ce que prévoit un sous-amendement de Pierre Cardo, député-maire de Chanteloup-les-Vignes, adopté le 13 novembre, lors du débat sur la mission " Read More...
Dans une question écrite, le sénateur Jean-Louis Masson interroge le ministre de l'Intérieur sur la possibilité pour les candidats à un marché public d'obtenir une prime en contrepartie d'une prestation d'étude - technique, juridique ou d'ingénierie - exigée par les collectivités territoriales pour certains de leurs marchés afin d'évaluer la valeur technique des offres.
Dans sa réponse, le ministre rappelle les mesures applicables en matière d'indemnités pouvant être allouées à des candidats à des marchés publics en contrepartie de prestations intellectuelles. Read More...