Publié le 29 septembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme Mis en place en 1951, le 1% artistique s'est longtemps cantonné aux seuls bâtiments relevant du ministère de l'Education nationale. Il est aujourd'hui régi par le décret du 29 avril 2002. Son article 1er prévoit que "les opérations immobilières ayant pour objet la construction et l'extension de bâtiments publics ou la réalisation de travaux de réhabilitation dans le cas d'un changement d'affectation, d'usage ou de destination de ces bâtiments donnent lieu à l'achat ou à la commande d'une ou de plusieurs réalisations artistiques destinées à être intégrées dans l'ouvrage ou ses abords" Read More...
Publié le 4 février 2014par Thomas Beurey / Projets publics Développement économique Le comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité se réunit, ce 5 février, à l'hôtel de Matignon. Le Premier ministre, qui avait annoncé, le 18 novembre dernier, le lancement de ce vaste chantier, veut avancer vite. La semaine dernière, il en a précisé les objectifs et le calendrier.
Le 29 janvier, Jean-Marc Ayrault a ouvert les Assises de la fiscalité des entreprises. Read More...
1.002 consommateurs ont saisi la médiation de l'eau en 2010, dans 87% des cas pour contester leur facture d'eau, selon le premier rapport d'activité présenté ce 24 mars par le médiateur, Marc Censi. Trois motifs principaux de contestation prévalent : les surconsommations pour fuite, celles qui sont "inexpliquées" mais qui peuvent être dues à des vols, par exemple, ainsi que les contestations de relevé, d'estimation ou de régularisation. Pour mémoire, la médiation de l'eau, structure associative à laquelle participent les différents acteurs des services d'eau et d'assainissement en France (collectivités, professionnels de l'eau, consommateurs, représentants de l'Etat) a été créée en octobre 2009 pour faciliter le règlement amiable des litiges portant sur l'exécution du service public de l'eau ou de l'assainissement et opposant un consommateur au service qui le gère. Read More...