Publié le 6 novembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement, Sécurité Alors que l'arrêté encadrant les horaires d'éclairage des bâtiments tertiaires est soumis à consultation jusqu'au 20 novembre prochain (voir notre article du 3 novembre 2023), l'arsenal de sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d'extinction des publicités lumineuses, notamment "en période de pic de consommation électrique", va être renforcé selon un décret publié ce 5 novembre au Journal officiel. Read More...
L'Autorité de la concurrence qui a été saisie par la commission de l'économie du Sénat à propos de l'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement de la fibre optique vient de rendre son avis. Son président Bruno Lasserre était au Sénat le 18 janvier pour en présenter la synthèse.
L'Autorité de la concurrence a d'abord rappelé qu'elle avait répondu à la saisine "sans revenir sur le choix politique […] de la complémentarité entre l'action publique et l'action privée" Read More...
"Après les délégations de service public (loi Sapin), les marchés des mandats de la loi MOP, c'est au tour des concessions d'aménagement, avec la loi du 20 juillet dernier, d'être ouvertes aux marchés : aujourd'hui, toutes les Sem sont dans le champs de la concurrence", a déclaré Alain Breysse, président de l'Association des directrices et directeurs de Sem (Adirsem), à l'ouverture d'une table ronde du Congrès des Sem de Montpellier. On peut ajouter au tableau la question de l'exclusion des Sem des contrats " Read More...