Publié le 10 décembre 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France Emploi, Social Charente-Maritime, Rhône, Gironde, Dordogne, Marne… ils sont au moins une quinzaine de départements à autoriser les allocataires du RSA à compléter leurs revenus avec des contrats saisonniers. Un "RSA saisonnier" qui permet aux bénéficiaires de continuer à percevoir l'allocation tout en percevant un salaire mais sur une courte durée. En attendant la mise en oeuvre du revenu universel d'activité (RUA) voulu par Emmanuel Macron, la démarche consiste à déroger à la loi, car pour le moment, les éventuels revenus des bénéficiaires du RSA doivent être soustraits à l'allocation perçue… Un enjeu important au regard de ce que représente le travail saisonnier en France : un peu plus d'un million de personnes ont eu au moins un contrat saisonnier entre avril 2018 et mars 2019, selon une étude inédite de la Dares (ministère du Travail) publiée le 4 décembre (voir encadré ci-dessous). Read More...
Lors de son installation, ou en cours de mandat, le conseil municipal (le conseil communautaire ou le comité syndical) peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Rappelons que ces commissions dont le conseil municipal détermine librement le champ de compétences (finances, personnel, bâtiments et travaux, culture, sports,…) ne peuvent qu’émettre des avis qui seront présentés à l’assemblée délibérante à l’occasion du vote des délibérations portant sur les affaires concernées. Read More...
Le ministère de la Santé et des Solidarités publie les résultats d'une étude sur le profil des bénéficiaires du RMI et, plus particulièrement, les différences entre départements. Le principal intérêt de cette étude est de replacer l'évolution de cette prestation dans une perspective historique, depuis sa mise en place effective en 1989.
Le premier enseignement réside dans le net ralentissement de la croissance du nombre de bénéficiaires. A une forte hausse dans les premiers temps (+17,4% par an entre 1989 et 1994), a succédé une progression plus lente (+4,7% entre 1995 et 1999), avant une période de recul du nombre de bénéficiaires en 2000 et 2001 (avec un retour au niveau de 1997 à la fin de 2001). Read More...