Publié le 17 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Pas de révolution de la fiscalité en vue pour les associations intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, de la protection de l'enfance, de la lutte contre l'exclusion et de l'insertion. Un rapport sur "L'impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif" Read More...
Publié le 9 novembre 2015par Michel Tendil Développement économique, Cohésion des territoires La nouvelle Agence France Entrepreneurs, qui doit doper la création d'entreprise dans les territoires en difficulté, aura également une place de choix dans le plan de Bercy pour faciliter la transmission et la reprise d'entreprise. Censée entrer en service début 2016, elle figurera à l'avenir dans le comité de pilotage de ce plan dont la première réunion a eu lieu à Bercy, jeudi 5 novembre, en présence du ministre de l'Economie Emmanuel Macron et de la secrétaire d'Etat au Commerce Martine Pinville. Read More...
Publié le 7 janvier 2021par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Introduite par la loi sur l'air de 1996, dite "Laure", puis renforcée par la loi de transition énergétique de 2015, l’exigence de renouveler son parc de véhicules avec une part minimale de véhicules à faibles et à très faibles émissions a été tempérée par la faiblesse du taux en vigueur, stagnant à 10% jusqu’à ce que la loi d’orientation des mobilités (LOM) le raffermisse. Read More...