Publié le 27 mai 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Sur environ un million d'ERP (établissements recevant du public), 250.000 n'ont toujours pas rempli leurs obligations de mise en accessibilité, alors que la date limite (théorique) de dépôt des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) est dépassée depuis huit mois. Ces retards relèvent-ils tous de la mauvaise volonté ou du manque de moyens, ou peut-il y avoir d'autres causes ? Read More...
Publié le 23 décembre 2009 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Le secteur du tourisme, et plus encore le secteur de l'hôtellerie de tourisme, viennent de vivre deux années particulièrement moroses, marquées par un très fort recul de la clientèle européenne. Et la situation ne semble guère s'améliorer dans l'immédiat. Pourtant, comme l'an dernier, un secteur fait de la résistance : celui des stations de montagne. Hervé Novelli vient en effet de publier les premières tendances de fréquentation touristique pour les vacances de Noël et pour les mois suivants. Read More...
Le 23 mars 2010, le sénateur Daniel Raoul interrogeait la ministre de l’Economie sur les conséquences de la condamnation récente par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de la procédure des marchés de définition telle qu’instituée dans le nouveau Code des marchés publics (CMP) français. Dans son arrêt du 10 décembre 2009, la cour avait mis en avant des manquements aux obligations de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Read More...