Le 15 février, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté, dans la rédaction de l'Assemblée nationale, la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations. Celle-ci avait été votée, en première lecture, par l'Assemblée nationale il y a plus d'un an, le 13 janvier 2011 (voir notre article ci-contre du 14 janvier 2011). L'article unique de cette proposition de loi a pour objet d'éviter que des enfants suivis par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) " Read More...
Après le recours massif aux budgets des pouvoirs publics pour faire face à la crise sanitaire, la réduction du déficit et de la dette publics "va nécessiter des efforts sans précédent de maîtrise des dépenses", a alerté la Cour des comptes, ce 16 février, en présentant son rapport public annuel 2022.
Si elle a permis d'éviter un "effondrement économique" du pays, la politique du "quoi qu'il en coûte" engagée par l'exécutif aura considérablement accru la dépense publique, alors que simultanément les recettes publiques ont été affectées. Read More...
Publié le 12 octobre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement, Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée Un "budget vert" 2023 fortement teinté de brun. C’est ce qu’il ressort du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État 2023 élaboré, conformément à la loi, par le commissariat général au développement durable (CGDD) et les directions du budget, de la législation fiscale et du Trésor de Bercy, annexé au projet de loi de finances (PLF) 2023 (voir notre article du 26 septembre). Read More...