Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, et Jean-Patrick Gille, député PS d'Indre-et-Loire, ont remis le 15 février 2012 à Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, leur rapport sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Selon eux, six articles sur les quarante-six que compte la loi ont vu leurs textes publiés. Read More...
Publié le 27 octobre 2015 Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Trois textes réglementaires - deux décrets et un arrêté - relatifs à la transparence et à la concertation autour de projets d'installation ou de modification d'infrastructures télécoms exposant les habitants aux ondes électromagnétiques, sont actuellement mis en consultation*. Ils ont vocation à définir le cadre des informations à fournir aux élus, à diffuser au public ainsi que les modalités d'établissement du dialogue sur des sujets souvent perçus négativement par les citoyens. Read More...
Publié le 11 décembre 2014par Anne Lenormand avec AEF Cohésion des territoires, Logement social, Environnement, Energie "Le Grand Paris est aujourd'hui devenu une réalité. D'abord parce que les travaux, même s'ils vont prendre du retard, ont commencé sur la prolongation de la ligne 14 jusqu'à la mairie de Saint-Ouen. Et ensuite parce que la ligne 15 Sud, de Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs devient aussi une réalité, tous les obstacles ayant été levés et les travaux devant commencer en 2015" Read More...