Publié le 14 juillet 2016par Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique, Logement social, Social, Sécurité Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté le 13 juillet en conseil des ministres une communication relative au suivi des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics à la suite des inondations exceptionnelles qui ont frappé la moitié nord de la France entre le 31 mai et le 6 juin derniers. La procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été mise en œuvre deux semaines consécutives. Read More...
Publié le 30 avril 2015par Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international La Commission européenne a décidé le 29 avril de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. La législation européenne en la matière date de 1991 mais prévoyait des délais de mise en œuvre relativement longs. Les Etats membres avaient ainsi jusqu'à la fin de l'année 2000 pour garantir le traitement approprié des eaux résiduaires provenant des grandes agglomérations et jusqu'à la fin 2005 pour assurer celui des rejets provenant d'agglomérations de taille moyenne et des rejets en eau douce et dans les estuaires provenant de petites agglomérations. Read More...
Publié le 10 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Comme de coutume à cette époque, le comité des finances locales (CFL) a examiné le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'année en cours.
Selon ce bilan établi par la DGCL et que Localtis a pu consulter, 16.572 communes sur 35.021 (soit 47,3%) ont vu leur dotation forfaitaire être écrêtée en 2024. Read More...