La Commission européenne a arrêté le 17 octobre son programme de travail pour 2024. Le dernier de son mandat, avant les élections européennes de juin prochain. Ce programme traduit les orientations données dans le dernier discours sur l'état de l'Union de la présidente de la Commission (voir notre article).
Le "pacte vert", pierre angulaire du mandat d'Ursula Von der Leyen, s'achèvera avec trois nouveaux textes : un train de mesures sur l'énergie éolienne, déjà présenté le 24 octobre (voir notre article), une proposition d'objectifs climatiques à horizon 2040 (premier trimestre 2024) et une initiative pour la " Read More...
Le président du comité des finances locales (CFL) a décerné le 26 septembre une piètre note au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, qu'il a jugé "globalement calamiteux". Ce projet de budget est "probablement l’un des plus problématiques de ces dernières années", a dénoncé André Laignel (Soc) au cours d'une conférence de presse. Il a aussi considéré que le texte met en place des "instruments de recentralisation" qui " Read More...
Francis Grignon, sénateur UMP du Bas-Rhin, a remis ce 18 mai au secrétaire d'Etat aux Transports, Thierry Mariani, son rapport très attendu sur l'expérimentation d'une ouverture à la concurrence des TER. Commandé par le gouvernement à l'automne 2009, à l'occasion des débats sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, il synthétise les travaux engagés avec l'ensemble des acteurs intéressés par une éventuelle expérimentation (administration, autorités organisatrices régionales, gestionnaire du réseau ferré, SNCF, autres entreprises ferroviaires, organisations représentatives des salariés et usagers). Read More...