Le Sénat a adopté le 17 janvier en première lecture une proposition de loi d'Evelyne Didier et de plusieurs de ses collègues du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) "tendant à répartir les charges d'entretien relatives aux ouvrages d'art de rétablissement de voies". Soutenu par l'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des départements de France (ADF), ce texte, au préalable adopté à l'unanimité en commission des lois, entend remédier aux difficultés rencontrées par de nombreuses communes pour assumer leurs responsabilités en la matière. Read More...
Publié le 9 mars 2017par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Développement économique, Social ESS France, la chambre française de l'économie sociale et solidaire, a présenté le 28 février ses propositions destinées à interpeller les candidats à l'élection présidentielle. A l'automne 2016, Coop Fr et le Labo de l'ESS avaient ouvert le bal des défenseurs d'une autre manière d'entreprendre avec, pour le premier, une campagne de sensibilisation sur l'entrepreneuriat coopératif et, pour le deuxième, un plaidoyer intitulé " Read More...
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire le 15 mai 2014. Les députés ont ajouté des dispositions concernant les associations dans le but de simplifier leurs démarches. Premier point : le gouvernement va pouvoir simplifier par ordonnances les démarches des associations et des fondations auprès des administrations. L'attribution automatique du numéro Siret par exemple, ou encore, la modification du régime d'agrément préfectoral des associations sportives et l'évolution du régime de reconnaissance d'utilité publique des fédérations sportives agréées seront concernées par cette simplification. Read More...