Publié le 11 juillet 2017par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Santé, médico-social, vieillissement A quoi ressemblera la "Chambre du futur" appelée de ses vœux par le président de la République lors de son discours au Congrès du 3 juillet ? Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) serait destiné à devenir " Read More...
Au printemps dernier, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, avait indiqué au sénateur Jean-Claude Carle (Haute-Savoie, UMP) que les pouvoirs adjudicateurs ne pouvaient plus exiger des candidats à un marché public qu'ils présentent leur candidature et leur offre dans deux enveloppes distinctes (question écrite n° 11280, voir notre article du 18 mars ci-contre). Suite à cette réponse ministérielle, le sénateur a réinterrogé la ministre pour obtenir des précisions. Faut-il comprendre que les collectivités territoriales ont dorénavant le choix entre deux systèmes (" Read More...
Publié le 15 février 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Social Par 176 voix contre 139, les sénateurs ont finalement adopté le 14 février la proposition de loi Brottes "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes". Mais ils l'ont vidée de son principal objet, à savoir l'instauration d'un bonus/malus sur la consommation des énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur). Read More...