Après plusieurs années d'atermoiements - au point de tendre ses relations avec l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) - le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) semble décidé à relancer le dossier des chaînes locales sur la télévision numérique terrestre (TNT). Il vient ainsi de décider le lancement d'appels à candidatures pour des chaînes locales diffusées en mode numérique sur 25 zones géographiques. Cette décision fait suite à la consultation publique que le Conseil avait engagée le 24 juillet 2007 - après l'arrivée de Michel Boyon à la tête de l'institution -, et qui avait recueilli près de 90 réponses émanant d'éditeurs de services audiovisuels, d'opérateurs potentiels, d'organisations professionnelles et de collectivités territoriales. Read More...
Publié le 9 décembre 2010par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Une formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera, le 14 décembre, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le texte, que Localtis s’est procuré (en téléchargement ci-contre), est à l’ordre du jour de la séance plénière du 22 décembre. Read More...
Publié le 27 novembre 2013par AFP Europe et international, Emploi, Développement économique Le ministre du Travail, Michel Sapin, a présenté mercredi en Conseil des ministres un "plan de lutte" contre les abus liés au détachement de travailleurs en Europe, qui passera par un renforcement de l'arsenal législatif en France.
Ce plan "contre le travail illégal et le détachement abusif" avait été réclamé le 20 novembre par le président François Hollande, alors que les pays européens négocient actuellement sur les moyens d'améliorer une directive de 1996 qui encadre les détachements de salariés dans un autre pays que le leur. Read More...