Publié le 19 novembre 2015par AFP Sécurité, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Toute demande de travaux de sécurisation dans les lycées franciliens sera "immédiatement traitée" par les services du conseil régional, a déclaré mercredi 18 novembre, soit cinq jours après les attentats, Henriette Zoughebi, vice-présidente en charges des lycées. "Nos 300 agents du service Education à la région sont en veille pour traiter immédiatement les demandes émanant des établissements" Read More...
Publié le 23 octobre 2020par VIrginie Fauvel / Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire L’Ardèche, le Gers, les Landes, l’Orne, les Pyrénées-Atlantiques, la Haute-Savoie, l’Indre, la Lozère et la Corse du Nord. La nouvelle sélection de 60 nouveaux lauréats à l’appel à manifestation d’intérêt “Fabriques de territoires”, listée dans un communiqué du ministère de la Cohésion des territoires du 23 octobre, marque l’entrée de neuf nouveaux départements qui ne comptaient pas de fabriques jusqu’alors. Read More...
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a signé le 26 mars avec EDF et sa filiale ERDF un protocole concernant la production d'indicateurs "fourniture" et "acheminement" de l'électricité dans les comptes rendus annuels d'activité des concessionnaires soumis pour approbation aux autorités concédantes. Il fait suite à deux accords-cadres conclus en 2007 : l'un concernait la mise à jour juridique du modèle de contrat de concession au regard notamment des dispositions de la loi du 7 décembre 2006 sur la nouvelle définition du service public de l'électricité ; l'autre visait la mise en conformité du contrat de concession avec les nouvelles modalités de facturation des raccordements par le concessionnaire. Read More...